La taxe sur les disques durs externes et les clés USB arrive

Les barèmes de la taxe « copie privée » sur certains supports de stockage nont été publiés au « Journal officiel ». Les marchands devraient la répercuter sur les prix dès le 1er octobre.



« Attention,une taxe est imminente sur les disques durs externes et multimédias.
Alors profitez des prix bas pour vous équiper. »
Le cybermarchand RueDuCommerce n'a pas traîné, ce 10 septembre, pour
mettre à jour son site et avertir les internautes de la taxe « copie
privée » qui va bientôt toucher trois nouvelles catégories de supports
de stockage.

Cartes mémoire, clés USB et disques durs externes vont désormais, comme
d'autres (CD, DVD, baladeurs audio, etc), faire l'objet d'une
rémunération destinée à compenser le préjudice subi par les ayants
droit lors des copies effectuées par les consommateurs dans un cadre
privé. Deux mois après l'adoption des barèmes par la commission dirigée par Tristan d'Albis, aucune hausse de prix n'avait encore été constatée sur les cartes mémoire ou les disques durs externes.

Mais s'ils veulent y échapper, les consommateurs n'ont plus beaucoup de
temps. Car les barèmes votés par la commission le 9 juillet dernier
viennent en effet d'être publiés au Journal officiel (JO) daté du dimanche 9 septembre
(voir tableaux ci-dessous).

Selon ce texte, les nouvelles dispositions entreront en vigueur « à compter du premier jour du mois suivant [la] publication », soit le 1er octobre.
La hausse des tarifs grand public devrait avoir lieu dans les jours qui
suivent, selon l'état des stocks des marchands. Si la nouvelle taxe
affectant les clés USB et les cartes mémoire sera indolore pour les
consommateurs, il n'en ira pas de même pour les disques durs externes
de forte capacité, pour lesquels elle atteindrait plusieurs euros. Elle
se ferait alors réellement sentir.

D'après les informations publiées au JO, le montant de la rémunération pour copie privée varie selon le support et la capacité du matériel. Pour les disques durs de 320 à 400 gigaoctets (Go), il est de 2,37 centimes d'euro par gigaoctet, soit un total de 9,48 euros pour un modèle de 400 Go. Il passe à 5,97 centimes par gigaoctet pour les capacités inférieures ou égales à 80 Go. La taxe appliquée aux cartes mémoire varie, elle, de 5,90 à 14,40 centimes par gigaoctet en fonction de leur capacité. Dans le cas des clés USB, elle est comprise entre 30 centimes (capacités inférieures à 512 Mo) et 12,50 centimes par gigaoctet (capacités entre 10 et 16 Go).

Une véritable usine à gaz
Au total, ce sont pas moins de dix-huit nouveaux barèmes qui figurent au
JO, en plus de ceux qui s'appliquent aux autres supports déjà taxés (DVD, CD, baladeurs audio et vidéo, enregistreurs de salon, etc.). Au fil du
temps, les modes de calcul des montants de la rémunération pour copie
privée ont été considérablement complexifiés.

Pour établir les tarifs, la commission d'Albis s'est appuyée sur plusieurs
paramètres et une formule complexe. Ainsi, les barèmes publiés le 9 septembre reposent sur « une pondération selon le taux de copiage »,
sur un « coefficient de conversion horaire des capacités nominales »
et sur plusieurs abattements « correspondant à la proportion du support non utilisée par le copiste » ou encore « correspondant à la possibilité que lesdits supports soient utilisés conjointement avec d'autres supports ».
Bref, une véritable usine à gaz dans laquelle il est bien difficile de s'y retrouver.

D'autres supports devraient bientôt s'ajouter à la liste de ceux qui font
l'objet d'une rémunération. C'est le cas des disques haute définition,
Blu-ray et HD DVD, et des téléphones multimédias. Lors de la réunion de
la commission d'Albis en juillet, le cas des consoles de jeu de nouvelle génération, PSP, Xbox ou encore Wii, avait été évoqué.Ces ajouts, prévus ou seulement mentionnés, devraient encore amener ayants droit et industriels de l'électronique à s'affronter ouvertement.

Au moment de l'adoption des nouveaux barèmes sur les disques durs, les
cartes mémoire et les clés USB, le Simavelec (Syndicat des industries
de matériels audiovisuels électroniques) n'avait pas hésité à dénoncer
le niveau trop élevé de certains d'entre eux. Bernard Heger, délégué
général du syndicat, estimait alors qu'il y avait un risque réel que
les consommateurs français se tournent vers des sites étrangers pour
échapper (illégalement) à ces taxes, comme beaucoup le font déjà pour
les CD et DVD vierges par exemple.


Cliquez ici pour consulter
les tableaux des rémunérations dues au titre de la copie privée.

En même temps, si on est pas trop con, on achète un DD puis un boitier... et hop, on évite la taxe :p

Vive l'allemagne (damn, je pensais pas dire ca un jour ......)

mais bon, c'est 3 fois moins cher que chez nous niveau CD-DVD-HDD

la prochaine fois que j'y vais (en descenbre je pense) je peux faire une commande si besoin

au moins on evitera cette p*****n de taxe de m***e

^__^

[mode=TROLL]
Salut les GEEKS
[/mode=TROLL]

héhé vu toutes les taxes qu'on paie le piratage devient légale youhouuuuuuuuuu

nan reve pas trop

avec la loi DADVSI, meme l'open source devient illegal ...

et comme la CNIL fait amis avec la SACEM ...... preparez vous a devenir des cyberterroiste plus dangereux que ben laden

bah, ca changera pas Tasseb, mais nous un pitit peu qd meme