Un internaute condamné à 2.000 euros d'amende pour 2 mp3

Un internaute condamné à 2.000 euros d'amende pour mise à disposition de 2 fichiers mp3.

C'est la peine infligée à un internaute par le tribunal de grande instance de Chambéry; la confiscation de son matériel informatique a également été prononcée. «Rapportée au nombre d'oeuvres concernées, c'est la peine la plus élevée depuis le commencement des hostilités contre les internautes», affirme la Spedidam qui représente les intérêts des artistes interprètes.

L'affaire est toutefois plus compliquée qu'il n'y paraît: l'internaute avait au total 5.600 fichiers MP3 sur son disque dur. Mais le tribunal n'a pris en compte que les deux fichiers qui étaient présents dans le logiciel peer-to-peer eMule au moment de la constatation de l'infraction. Les juges ont rappelé qu'une des caratéristiques du logiciel eMule est la mise à disposition des fichiers alors même que le téléchargement n'est pas encore terminé. Et c'est cela qui est constitutif de l'infraction.

Il s'agit par ailleurs de la première condamnation intervenant après l'adoption de la loi Dadvsi (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information). Une loi très controversée pour sa sévérité vis-à-vis des internautes, depuis l'abandon - imposé par le Conseil constitutionnel - du concept de riposte gradué. La Spedidam, à l'origine de l'information, ne manque d'ailleurs pas d'enfoncer le clou: «Un mois après l'adoption de la loi Dadvsi, qui a vu fleurir de beau discours ministériels promettant de ne point châtier les petits téléchargeurs, la véritable volonté des ennemis du peer-to-peer resurgit clairement: réprimer, réprimer, réprimer.»

Beuuuuu on est vraiment à la merci de ces fils de ^$*ù . J'espère que la CNIL va se bouger le cul pour protéger les internautes, et que cette loi de merde de DADVSI finira par être révoquée, et vite!!!!

c'est clair que ca fait cher du MP3 tout ca !!!