Non lieu pour un adepte du P2P

Le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc vient de prononcer un non
lieu au profit d'un internaute, poursuivi par la Sacem et la SCPP
(Société civile des producteurs phonographiques) pour avoir téléchargé
et mis à disposition 150 000 fichiers musicaux et vidéo sur des réseaux
de pair-à-pair (P2P). La décision rappelle celle rendue par les juges
de Bobigny, en décembre 2006, en ce qu'elle s'appuie sur des arguments
comparables. En l'espèce, les poursuites avaient été engagées après
qu'un agent assermenté eut collecté les informations attestant des
activités illégales du prévenu sur son ordinateur. Une collecte
effectuée cependant sans que l'accord de la Cnil, le gardien des
données personnelles, n'ait été sollicité. En conséquence, estiment les
juges de première instance, l'ensemble de la procédure est frappé de
nullité et l'internaute récalcitrant ne saurait être condamné.



Si ce jugement est en tout point comparable à celui rendu à Bobigny en
2006, il serait vain d'en dégager un semblant de jurisprudence. Deux
cours d'appel ont en effet tranché dans un sens radicalement différent,
à Pau et Paris, en 2006 et 2007. Dans les deux cas, les juges ont
considéré que les informations collectées sur les ordinateurs des
internautes téléchargeurs ne constituaient pas des données
personnelles. Par conséquent, l'autorisation préalable de la Cnil
n'était plus requise et son absence ne justifiait pas la nullité de la
procédure. Les défenseurs des libertés individuelles s'émeuvent de ce
postulat et crient à la privatisation de la justice : ils dénoncent un
système dans lequel les plaignants joueraient également le rôle de
policiers puisqu'ils constatent les infractions.



En mai 2007, Christine Albanel, la ministre de la Culture, avançait
elle aussi sur le terrain de la déjudiciarisation des conflits liés au
téléchargement illégal. L'ancienne pensionnaire du Château de
Versailles se prononçait en faveur de la riposte graduée contractuelle,
un mécanisme consistant à privilégier le règlement des litiges dans la
sphère privée entre l'internaute, son FAI et les représentants des
auteurs lésés.



C'est quand même le bordel. bon faut dire que le mec y est allé fort (150 000 divx & Mp3 !!!!!) mais la justice informatique c'est le bordel.